C B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs a

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant les requérants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djermoune, représentant M. A et de M. D, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Djermoune, représentant M. D et de M. C, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djermoune, représentant M. B et de M. D, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Djerouat pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Djermoune représentant Mme C et de M. Da Rocha représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djermoune, représentant M. A et de M. D, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djermoune représentant M. B et de M. D représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Djermoune, représentant M. B et de M. D, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoun substituant Me Mifsud pour le requérant et de Mme D pour la préfecture.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière : - le rapport de Mme Hunault, magistrate désignée, - et les observations de Me Djermoune, représentant

Irénée Hugez ; - et les observations de Me Djermoune, représentant Mme D, et celles de M. C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, magistrate désignée - et les observations de Me Djermoune, qui reprend les moyens développés dans ses écritures.

Bataillard, rapporteur public, - les observations de Me Djermoune, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Djermoune, représentant M. B et celles de M.

entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes et de Me Djermoune

aux époux Daniel X... et aux époux Y..., respectivement, la somme de 145. 500 (22. 181, 33 €) et de 137. 000 francs (20. 885, 52 €) ; Qu'en effet, pas plus Mme Georgette X... épouse I... que Mme Djermouna

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes pour M. C et de Mme D pour le préfet de la Côte-d'Or.