Elle indique avoir quitté les lieux en octobre 2025 et être domiciliée actuellement au CCAS de [Localité 13], [Adresse 14]. A ce titre, elle précise être hébergée par des proches.

LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROM c/ S.C.I.

SARL DG HELP agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.

N..., né le 15 septembre 1958 aux Etats-Unis, époux de Julie O..., née le 7 juin 1961 aux Etats-Unis, est domicilié ... à Paris 16ème (pièce 13) ; que Marc Z...

du titre leur donnant accès aux lieux pour effectuer dans la continuité de la visite domiciliaire une audition à domicile, fut-ce sous le régime de l'article 67 F du code des douanes, constitue un détournement

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 23 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre François-Dominique Y... du chef de diffamation

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui les a condamnés à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

offerts aux trois enfants ; que "quant au portable, il le lui aurait donné à sa demande" ; que pour expliquer les accusations de Wilson, il fait valoir : - que l'enfant lui aurait raconté avec son cousin Dorian

, s'agissant d'un domicile dans lequel ils ne pouvaient, hors flagrance, perquisitionner sans autorisation du président du tribunal de grande instance ; que cet arrêt, frappé de pourvoi le 16 juin 1999

Hubert est domicilié au 1 S rue Louis Rege à Marseille 13 008. cf Pièce 15 ; que X...

. ; "aux motifs que, "lors de son audition du 11 février 2004, Raynald X... a déclaré être domicilié ... à 75004 Paris ; que, par ailleurs, si les infractions ont été constatées à Argenteuil dans le

De leur union sont issus deux enfants : David, né le 27 mai 1989 et Doriane, née le 17 janvier 1994.

au..., est administrateur de la Cyberoffice (pièces 1-1, 1-2 et 1-7) ; que celle-ci est en cours de vérification de comptabilité par Dominique Y..., inspecteur des Impôts, en poste à la 3ème brigade de

au ..., est administrateur de la Cyberoffice (pièces 1-1, 1-2 et 1-7) ; que celle-ci est en cours de vérification de comptabilité par Dominique Y..., inspecteur des Impôts, en poste à la 3ème brigade

au..., est administrateur de la Cyberoffice (pièces 1-1, 1-2 et 1-7) ; que celle-ci est en cours de vérification de comptabilité par Dominique Y..., inspecteur des Impôts, en poste à la 3ème brigade de

du capital risque, que son siège social, et principal établissement, est fixé ... à Paris 16ème, et que son président-directeur général est Stefan I..., né le 24 avril 1962 à Bruxelles et domicilié ..

plâtres modernes en raison de leur spécificité (liée à la construction d'un pôle santé nécessitant l'emploi de matériaux particuliers) ne saurait convaincre, les sous-traitants, oeuvrant dans le même domaine

qui lui sont prêtées n'est pas démontrée; qu'ils retiennent que la publicité ainsi effectuée par l'association est de nature à induire en erreur le consommateur, particulièrement vulnérable dans le domaine