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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bdc9ba5988459c44260
28 novembre 1979
28 novembre 1979
L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DUBOIS
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01886_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
FAITS ET PROCÉDURE La société DUBOIS MATÉRIAUX, négociant en matériaux de construction, qui a confié trois de ses établissements en location-gérance à la société BMRA à compter du 1er janvier 2005
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS)
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324f
12 mai 2016
12 mai 2016
ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
N° 15/07638 AFFAIRE : SARL DUBOS A S C/ Société COOPERATIVE GROUPEMENT D'ACHATS DES CENTRES LECLERC 'SC GALEC' ...
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24e9
5 avril 1990
5 avril 1990
Michel X..., demeurant ..., Le Village, à Miseray (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Jacques Dubois
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db0
9 février 2006
9 février 2006
du 19 septembre 2005 215 rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick-Paul DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876ce
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Me DUBOIS, ès-qualité, a relevé appel le 18 mai 2004.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Couvoir Dubois a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90032
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] Défendeur : la société Marie Dubois et autre Requête n° : 846/23 Ordonnance n° : 90032 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Marie Dubois, ayant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La société Dubois, acquéreur évincé, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a71
27 mars 2003
27 mars 2003
2001, Maître Patrick DUBOIS, ès-qualités d'organe de la procédure de la S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000903_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par cette requête, la SA Stearinerie Dubois et Fils demande la décharge de ces cotisations. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461819.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier René Dubos la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
607943739ba5988459c4260c
2 novembre 1977
2 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DE 1967 A 1970, DUBOIS A CONFIE A TROIS REPRISES DES SOMMES D'ARGENT, D'UN MONTANT TOTAL DE 230000 FRANCS A ROBERT,
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59345
28 novembre 1979
28 novembre 1979
SOCIETE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, QUE LES PREMIERS JUGES ONT MIS HORS DE CAUSE NORDEMANN ET SAGNIAL MAIS ONT CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES DUBOIS
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier René Dubos est engagée ; - le centre hospitalier René Dubos a commis une faute consistant dans un retard de diagnostic et de mise
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471523
27 mars 2009
27 mars 2009
Article 3 : Les conclusions présentées par le CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 11 sur 512