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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503343_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Dumaz Zamora, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501569_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E A, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300918_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - et les observations de Me Dumaz Zamora, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
ZAMORA, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [K], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302997_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201895_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
E C, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202715_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 20 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Dumaz-Zamora, avocat, demande au juge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202655_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400236_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 août 2023 portant à son encontre refus de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302258_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
D A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2405860_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A F, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger la décision d'expulsion prise à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502006_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B A, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 novembre 2021 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407156_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle l'Office
Source officiellecomm
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11 juillet 2000
11 juillet 2000
Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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24 avril 2023
24 avril 2023
ZAMORA, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent qui a transmis ses observations MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
642bbfe5d49e0104f58f01c1
3 avril 2023
3 avril 2023
ZAMORA, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [Z], interprète assermenté en langue arabe.
Source officielleétrangers JU
DTA_2504079_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officiellecomm
61372300cd580146774043ae
31 mars 1998
31 mars 1998
est ..., 4°/ de la société des établissements Clergeau, dont le siège est ..., 5°/ de la société Guérin frères et compagnie, dont le siège est ..., 6°/ de la société des établissements Jean Dumas
Source officiellecr
61372696cd58014677426c87
11 septembre 2007
11 septembre 2007
2006 par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution d'une peine de huit ans d'emprisonnement prononcée pour tentative d'homicide volontaire, par jugement du tribunal d'arrondissement de Zamosc
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