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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da312
15 août 2023
15 août 2023
président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da314
15 août 2023
15 août 2023
président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da31e
15 août 2023
15 août 2023
devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52216
15 août 2022
15 août 2022
RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 présent et assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5953
12 août 2023
12 août 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f42e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Paris et de Mme [F] [W] (interprète en peulh) présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214235_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
- et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402150_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf6d8b4dc27576e7b746
17 octobre 2012
17 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
7 mars 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d47
9 mars 2011
9 mars 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
désigner un expert aux fins de : 1°) déterminer contradictoirement les causes et responsabilités des désordres apparus sur 3 courts de tennis en terre battue artificielle du complexe sportif Roger Duhalde
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade10f575634f1371edb5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
& ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE, avocat postulant, Me Naïma HADDADI de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES avocat au barreau D'ESSONNE, avocate plaidante, INTIMEE SAS MAN TRUCK & BUS FRANCE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305284_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C B, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5892e3db741f8570c5
1 février 2012
1 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f8
13 juin 2012
13 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163de17e9a173d6d859cbeb
10 mars 2010
10 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd8
22 avril 2011
22 avril 2011
ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé en chambre du conseil par Monsieur Jean DUSSARD, Président -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501633_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B C, représenté par Me Duhalde, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du sous-préfet
Source officiellePage 11 sur 115