Eddy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1999, où étaient présents : M.

Adresse 11] [Localité 11] non représentée La ville de [Localité 1] [Adresse 12] [Localité 12] non représentée Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 13], représenté par son syndic la société EDDY

Eddy X..., demeurant ..., appartement 61, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Sinfor

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] [U] [Q] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître eddy

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

centre de rétention administrative n°1 - nous informant du refus de [L] [K] de se présenter à notre audience de ce jour ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

débattue en chambre du conseil le 18 Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Eddy

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFCTURE DE L’ ISERE préalablement avisér, représentér par Maître Eddy

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Me Eddy

communiqué était incomplet et les pages n'étaient pas numérotées ; - les faits reprochés ont eu lieu en dehors de l'enceinte du collège, plus de deux heures après la fin des cours, de telle sorte qu'Eddy

Eddy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section industrie), au profit de M.

Eddy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section agriculture), au profit de la société Etablissements Pena, dont le

SUR CE Considérant que le contrat conclu entre EDD et M.

margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49451/99 présentée par Eddy

Pour chaque voyage, Eddy M... recevait une plaquette qu'il revendait par la suite. Il admettait avoir ainsi reçu puis revendu 5 plaquettes entre septembre et décembre 2005.

APPELANT Monsieur Joël Eddy X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de M. Tony Y...