Afin de laisser la voie libre à la Turquie, il fallait affronter la question kurde. (...)

[S] a été victime » (arrêt, p. 11, antépénultième §) ; qu'en retenant l'existence d'une faute délibérée quand la prévention ne visait qu'une faute simple, la cour d'appel, excédant les limites de sa saisine

Un directeur régional nous a même dit un jour en réunion que nous devions être premiers ce mois-là, et nous a dit « quitte à passer sous la table, les filles, il faut y arriver » ; Que la société Les

Mme [Y] m'a précisé avant de partir en formation qu'il fallait que je récupère les papiers de Mme [R] pour les apporter au comptable pour la déclaration d'embauche comme j'en ai l'habitude.

cumuler ces deux lignes en une seule selon les indications données par l'inspection du travail pour ne faire apparaître qu'un seul montant de rémunération ; qu'il fallait également rectifier le nombre

Öcalan, [après avoir] dit qu’il fallait absolument développer le dialogue turco-kurde, a précisé que dans le cas où la voie du dialogue ne se développait pas, l’année 2005 serait obligatoirement l’année

leur affirmation selon laquelle l'offre litigieuse serait contraire à la diligence professionnelle, sans vérifier comme elle y avait été invitée, si les autres fournisseurs d'accès internet également éditeurs

de la circulaire), que les spécifications publiées par l'OMS préconisent pour les salles d'opération un renouvellement minimum d'air des locaux de 15 vol/h, que, par ailleurs, un guide édité

Stage 1 avait déjà édité Socialism and Man in Cuba de Che Guevara, Major Speeches de Fidel Castro et Revolution in Guinea d'Amilcar Cabral.

Y..., Louis X... et la société ADC Communication, éditrice du magazine « L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux

X... demandait confirmation avait estimé qu'en 1990, les dessins litigieux se trouvaient dans le domaine public en se fondant sur le fait que la société éditrice du livre "Vignettes début de siècle" n'avait

dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., chef de publicité, chargée des revues éditées

X... pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1998) d'avoir estimé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

SCIEL (HOTEL VILLA DES IMPRESSIONISTES) RCS 440274 066 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 Assistée par Me Edith COGNY de la SCP

[K] fait soutenir aux termes de ses écritures que la demande est irrecevable en ce qu'il n'est pas le directeur de la publication ou éditeur, la brochure en cause n'étant pas une publication de presse

Vous avez ensuite ajouté ' qu'il ne fallait pas se précipiter, que vous pouviez attendre car il était facile de le retrouver, en habitant à [Localité 7] '.

A..., auteur de l'article, et la société éditrice Le Monde, en qualité de civilement responsable ; que la cour d'appel de Paris, par arrêt du 8 juillet 1993, a confirmé le jugement ayant, après relaxe

Le 13 janvier 2020, elle a été licenciée pour faute grave. Le 18 février 2020, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Le 30 mars 2021, Mme [M] a été licenciée pour faute grave, l'employeur lui ayant, entre autres griefs, reproché de s'être attribué des commissions indues à compter de janvier 2019, date à partir de laquelle

nouveau Code de procédure civile ; alors, subsidiairement, que seul l'employeur dispose du pouvoir disciplinaire ; qu'il ne relève pas du pouvoir des juges du fond de sanctionner, s'il ne l'a fait, la faute