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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201636_20250925
25 septembre 2025
Edouard Durand, Mme Jacqueline Durand, M. Jean-Pierre Durand, M.
5ème Chambre
DTA_1901749_20221115
15 novembre 2022
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard
7ème Chambre
DTA_2504922_20250630
30 juin 2025
B et à tous occupants de son chef de quitter le local situé au 91 - 129 rue Edouard Renard à Bobigny, qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er octobre 2024, dans un délai d'un mois à compter de
DTA_2504924_20250630
A et à tous occupants de son chef de quitter le local situé au 91 - 129 rue Edouard Renard à Bobigny, qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er octobre 2024, dans un délai d'un mois à compter de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404348_20240604
4 juin 2024
concours de la force publique, à compter du 20 avril 2024, à Me David Amsellem, commissaire de justice, en vue de l'expulsion de M. et Mme A B et de tout occupant de leur chef du logement situé 27 rue Edouard
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304276_20250205
5 février 2025
un permis de démolir, en vue de la démolition totale des constructions existantes, pour une surface totale de plancher démolie de 1 024 m², sur un terrain situé Square Franck Jay-Gould, 25 boulevard Edouard
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Edouard Lalos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000414/1-2du 3 janvier
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402923_20240306
6 mars 2024
1er mars 2024, Mmes B et Valentine A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle la société In'li a rejeté leur candidature pour un logement situé au 12 rue Edouard
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401889_20250108
8 janvier 2025
B A conteste la délibération du 19 juin 2024 par laquelle la commune de Chamalières a modifié la dénomination de l'impasse Jules Massenet pour devenir la rue Cécile et Edouard Michelin.
5ème chambre
DTA_2208827_20250527
27 mai 2025
B D en réparation des préjudices subis à la suite de sa chute sur le parking de l'hôpital Edouard Herriot le 18 mars 2022, en réservant la liquidation des préjudices ; 2°) à titre subsidiaire, avant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325890_20231120
20 novembre 2023
B est domicilié au 80 rue Edouard Renard à Bobigny dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2304208_20250205
techniques, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage Belles Rives, sur un terrain situé Square Franck Jay-Gould, 25 boulevard Edouard
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102421_20220826
26 août 2022
A B, représenté par Me Edouard Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Deauville a délivré à la société Promobat un permis de construire
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407698_20250106
6 janvier 2025
A a élu domicile au centre communal d'action sociale de Nantes, 2 ter, rue du président Edouard Herriot à Nantes (44 036), dans le département de la Loire-Atlantique.
ORTA_2406197_20250205
accès, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage Belles Rives, sur un terrain situé Square Franck Jay-Gould, 25 boulevard Edouard
7ème chambre
DTA_2210383_20240305
5 mars 2024
A C, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard-Toulouse
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204099_20221018
18 octobre 2022
F G et Mme B G, représentés par Me Gentit, demandent à la juge des référés de prescrire une expertise judiciaire, en vue de constater les désordres affectant leur habitation, sise 2 rue Edouard Krebs à
DTA_2207551_20251008
8 octobre 2025
C... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 67, rue Edouard Maury ; 2°) de mettre à la charge de M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
QUEMENER La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304209_20230803
3 août 2023
Ils soutiennent que : * leur fils B était affecté pour l'année scolaire 2022-2023 en dispositif ULIS à l'école primaire Edouard Lacour du Passage-d'Agen ; sa scolarité se passait très bien ; * la
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