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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65b36eb78c0355000835f7eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, En présence de Madame Camille MOUTON, Greffier stagiaire, EXPOSE DU LITIGE La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b69e
24 mai 2007
24 mai 2007
: Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abaed
17 avril 2024
17 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80245
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Sandrine PILON, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS: A l’audience
Source officielleChambre civile 1-5
68df58945835300816d8154a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielle1ère chambre
642fb683cece1704f5747722
6 avril 2023
6 avril 2023
EXPRO, JCP de NIMES en date du 06 Juillet 2021, N°19/06305 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ed1fb03057d9a4f6b
25 avril 2022
25 avril 2022
siège 63 rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2022 devant Mme Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-5
68676125c173dff6a793378e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
11 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677c281c6f491b6d2638e020
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d20678
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 08 Février 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise
Source officielleChambre 1-6
6700d6c7836fac7141b7e7ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elisabeth TOULOUSE,Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielle18° chambre 3ème section
68e55b4d0e2901d10fa38b2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [A] [D] [Adresse 14] [Localité 6] Madame [F] [D] épouse [W] [Adresse 9] [Localité 5] représentées par Me Elisabeth ZAPATER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0457
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7571469e057d789b18
27 avril 2022
27 avril 2022
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdad7a2c4120a6a401586a4
16 mai 2019
16 mai 2019
[A], [L] [M] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth PORTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0752 Madame [G], [D] [M] épouse [J
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier
Source officiellePage 11 sur 15