YYYYYYYYY..., domiciliée [...] 206°/ Mme Paola-Fernanda HHHHHHHHHHHHH..., domiciliée [...] , 207°/ Mme IIIIIIIIIIIII... RR...

C / Hélène Fernande Y... épouse X...

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

(Puy-de-Dôme), 4°/ du Docteur Jean E..., demeurant ..., 5°/ du Docteur Nicole L..., domiciliée Faculté des Sciences de la Santé à Bangui (République Centre Africaine), 6°/ du Docteur Elisabeth S.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [T] C/ Commune [Localité 4] N° RG 23/02782 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGR n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt

DEMANDERESSE AU CONTREDIT EURL LA VEYRIERE, prise en la personne de sa gérante, Mme Elisabeth X..., dont le siège social est sis Domaine de la Veyrière - CD 604 - 06560 VALBONNE représentée par la SCP

MJI 63, [O] N° RG 23/03825 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTE n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Fernand I... , représentant M. et Mme Jean Michel N... (aujourd'hui Marcel X...) ".

[R] [V] - [Localité 6] [Localité 3] représenté par Me Lucie DAVY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elise TRIOLAIRE de la SCP BORIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

  Gaetano Principe, Giancarlo Pepicelli, Fernando Ianniello, Egidio Cavalluzzo, Luigi   Gianuario et Luigi Bruno (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme

.-63200 MOZAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurence DE ROCQUIGNY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Sur renvoi de

:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   PREMIÈRE SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44401/98 présentée par Fernanda

(Val-d'Oise), 8°) Mme Elisabeth I..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 9°) M. Y... J... Angelo, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 10°) Mme Annick N..., demeurant ...

THE LAW The Court takes note of the friendly settlement reached between the Government and the applicants Elisabetta Benesperi and Giancarlo Benesperi.

              ; qu'ils ont ensuite acquis en indivision un immeuble situé à Clermont Ferrand ; que, par acte du 26 mai 2011, M. X... a assigné Mme B...             

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [I] C/ [D] N° RG 23/02698 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDYG n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont sont ressortissants de cet Etat, M me   Fernanda Fermi, M. Fabrizio Costa, M.