* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association départementale d'aide aux isolés

Saint-Germain-en-Laye N° RG : 12-21-0631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphanie GAUTIER

GAUTIER HUGON Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE

COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 01 AVRIL 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02330

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 29 septembre 2005 par le Tribunal de Grande

[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elie AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Madame [E] [M] Venant aux droits de Madame [

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER,

GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0396 SAS GLOBAL EVENT MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué

avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIME Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth

Omer B..., demeurant ..., 30°/ Mme Elisabeth C..., demeurant ..., 31°/ M.

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elisabeth DE BRISIS, avocat au barreau de DAX CONTRE : DEFENDEUR(S

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elisabeth DE BRISIS, avocat au barreau de DAX CONTRE : DEFENDEUR(S

NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth

COLLET Thierry Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SASU BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle SMABTP SA SMA SA Anciennement dénommée GENERALE D'ASSURANCES SARL GAUTHIER-SOHM

1966 à [Localité 1] représenté par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, C2335 INTIMÉE SA FRANCE MEDIAS MONDE Sise [Adresse 2] [Adresse 2] RCS 501 524 029 représentée par Me Elisabeth

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Estelle X... la SCP LEMAIGNEN - DE GAULLIER - BORDES

EXPRO, JCP DE [Localité 9] 10 mai 2022 RG:21/00441 SCCV [Adresse 13] C/ [S] [S] EPOUSE [A] Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Jean philippe GALTIER à Me Caroline

représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de Béziers INTIMEE Madame Michèle Z... divorcée X... ... 77210 AVON représentée par la SCP GAULTIER