[P] [E] [V] suivi par un courriel de Me Elodie PRAUD à 15h40 pour : M.

JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente, et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSÉ DU LITIGE

. : N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBX ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS Me Elodie FOULON COUR D'APPEL

, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder

selon lesquels il lui était facile de faire acquérir la collection par un tiers pour son compte, bien qu'il eût été mandaté pour la vente et que, selon l'article 1596 du Code civil, les mandataires ne pussent

DBVH-V-B7H-IVOX ID TJ DE NÎMES 15 décembre 2022 RG : 21/00889 [G] SAS REDEN SOLAR C/ [W] [N] [F] [O] [O] [R] [R] [P] [R]-[K] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Elodie

Maître Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Rep/assistant : Maître Elise ROCHER, avocat au barreau de DAX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie

ELEMENT CONSTITUTIF DU DELIT LA DECISION DU JUGE ADMINISTRATIF, PORTANT SUR LE MEME OBJET, SELON LAQUELLE AUCUN DES IMPOTS AUXQUELS LE PREVENU EST ACCUSE DE S'ETRE FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAIT N'A ETE ELUDE

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie

Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie

Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie

CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRNQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie

C D, représenté par Me Elodie Chadourne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier

INTIMÉS : SA BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Elodie

de ses oeuvres au public, soumise à autorisation, la SACEM a réclamé paiement des redevances dues à ce titre ; que devant le refus opposé par l'hôtelier, elle l'a assigné en paiement des redevances éludées

de ses oeuvres au public, soumise à autorisation, la SACEM a réclamé paiement des redevances dues à ce titre ; que devant le refus opposé par l'hôtelier, elle l'a assigné en paiement des redevances éludées

de ses oeuvres au public, soumise à autorisation, la SACEM a réclamé paiement des redevances dues à ce titre ; que devant le refus opposé par l'hôtelier, elle l'a assigné en paiement des redevances éludées

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire