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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3991
12 avril 2018
12 avril 2018
Lebée, présidente, chargée du rapport.
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8c4
27 mars 1990
27 mars 1990
vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et FABIANI et de la société civile professionnelle Charles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104274_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Cette charge est fondée sur un protocole commercial conclu le 10 mars 2014 entre la société Louis Participation Gestion et Management (LPGM), société mère de la société Croisette 55, et la société Charly
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454335.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 décembre 2021, présentée par M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454363.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme G ;
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440456.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de
Source officielle1ere Chambre Section 1
6968c267cdc6046d4760bc89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEFIX, magistrat chargé du contrôle des expertises, assisté de M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POLYCLINIQUE SAINT JEAN Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Charles TOLLINCHI Me Sophie
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02a1c3411ff34529e0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DB2H-W-B7D-T5QA Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc
21 mars 2011
21 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb67
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Domaine de Bel Air à Etagnac (Charente), 3°/ de Monsieur Bruno E..., demeurant Moulin Saint-Pierre à Signy l'Abbaye (Ardennes), 4°/ de Monsieur Jean-Pierre E..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Emmanuel
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156165
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Jean-Charles X, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006896
11 juillet 2007
11 juillet 2007
13 mars 2006 par lesquelles Aéroports de Paris a fixé les tarifs des redevances pour services rendus visées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile pour les aéroports de Paris-Charles
Source officiellechambre 1-5
69d0bea4cdc6046d4712ec9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
5 RG : 2024051341 ENTRE : SAS ERA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 390051464 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH & DELACARTE, agissant par Maîtres Charles
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b72
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Charles Z..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de : 1°) Mme E...
Source officielle2ème chambre 2ème section
66425a6d879c8a875bd47748
29 avril 2024
29 avril 2024
ORDONNANCE rendue le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Axelle SEKSIK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0053 et par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Angélique Y... 40 Avenue René Coty 75014 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antonin Charles
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166634
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 15] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a75
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Emmanuel X..., demeurant ... (Nord), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Delcour, 2°/ de M. Philippe Y..., demeurant ...
Source officiellePage 11 sur 60