X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

[M] [R] et Mme [B] [R] sont occupants sans droit ni titre de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3], - ordonné, à défaut de départ volontaire, leur expulsion des lieux, au besoin avec l'assistance

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Emmanuel, - Z...

LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 23 mars 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12154 Décision

non hostile une cohérence qui est celle d'un départ de M.

Il aurait d'ailleurs clairement indiqué qu'il n'avait pas l'intention d'organiser son départ.

Emmanuelli, président, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 : Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 9 heures 00 : - le rapport de M.

validité, avec lesquels elle est arrivée en Guadeloupe le 18 mars 2022, depuis [Y] en République Dominicaine, par transport aérien.

[O] [E] demandent à la cour de : - infirmer le jugement rendu par tribunal judiciaire de Meaux le 14 décembre 2023 en ce qu'il a : - ordonné, à défaut de départ volontaire de leur part dans le délai

: Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

: Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Article 3 : Le département du Loiret versera à Mme B la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.