barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2021 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Emmanuelle

Pour l'année 2014, le chiffre réalisé de 468.140 euros est inférieur de 131.860 euros à l'objectif fixé, mais bien que la réalité de cette situation n'apparaisse pas contestable, elle ne répond pas à elle

Ce dernier l'a opérée le 16 février 2015 pour réaliser une dilatation du canal frontal gauche et une intervention d'ERIES bilatérale.

GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel

[O] a assigné la compagnie Sogessur et la CPAM de la Gironde.

- rendre l'arrêt à intervenir commun à la CPAM de la Gironde et à la Pro BTP.

d'appel du 03 décembre 2021 APPELANT : [F] [E] né le 02 Juillet 1983 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Artisan électricien demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

NORD anciennement dénommée SAS SIGNAUX GIROD ILE DE FRANCE N° SIRET : 332 201 458 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel BLANC de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5RE ORDONNANCE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Emmanuel

[T] [P] et Mme [J] [P] ( ci après les époux [P]) ont confié à la société Batica la construction de leur maison individuelle située [Adresse 2] dans la commune de [Localité 8] en Gironde.

GMF ASSURANCES c/ [K] [O] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats.

[M] [F] et Mme [K] [U] une maison à usage d'habitation située au [Adresse 3] (aujourd'hui [Adresse 4]) à [Localité 8] (Gironde). 2 - Par arrêt du 11 juin 2018, la cour d'appel de Bordeaux a annulé le

Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Emmanuel GRAVELLIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimées, 3o / L' E. U. R. L.

En outre, la tenue de la comptabilité sur le logiciel GIXCOM n'est pas du tout régulière.

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIF dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Emmanuel