ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CONCEPTION ET DESIGN [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

le conseil de prud'hommes de Fontainebleau - Section activités diverses - RG n° 10/00055 APPELANTE EURL AMBULANCES DE [Localité 3] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

, Présidente Mme Fabienne ROUGE, Présidente Mme Véronique MARMORAT, Présidente qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne MENARD dans les conditions prévues par

2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

00989 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58347 APPELANT Monsieur X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP MENARD

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Bertrand GABORIAU substituant Maître Emmanuel GRAVELLIER, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un

Émmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00491 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 juin 2023 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle

diligences en la personne de son représentant légal Rambla de Guipuscoa n °23-25 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée par Maître Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI * Madame Orianne MEZARD

déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/00445 APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel

Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil, N° RG : 13/8094 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : [I] [C], [Y] [F], Me Emmanuel

DIVISION Etablissement public DIR REGION FINANCES PUB ILE DE FRANCE DEMANDEURS Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Elisabeth MENARD

805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 novembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, conseillère, rapporteur.

Me Cheriff CE + CCC + notice : Me Foucre CCC dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD

Portalis 352J-W-B7H-C3RFX N°: 1-CB Assignation du : 14 et 15 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle

2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2000900599 APPELANTE SARL AER 77 agissant en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD

représenté par son syndic, la Société MARIE SAINT-GERMAIN, ayant son siège ..., représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine Z... de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN

ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR, Conseiller, Assesseur : Madame Emmanuelle