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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, et une pièce déposée le 23 janvier 2025 et non communiquée, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°

Source officielle

1ère chambre bis

DTA_2101164_20220712

Administratif

12 juillet 2022

E C, représentés par Me Enard-Bazire, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2002285_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020, Mme B C, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme CU 076580 19 B 0009

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003604_20230523

Administratif

23 mai 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2020 et le 3 février 2021, Me A B agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SCI EBAF Holdings, représenté par Me Enard-Bazire

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_1903669_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : - de condamner la commune de Sassetot-le-Mauconduit

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00305_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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6ème Chambre

DTA_2206201_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 septembre 2022 de refus de télétravail de la directrice interrégionale des services

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3ème chambre

DTA_2205983_20260316

Administratif

16 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, Mme C..., représentée par la société d’avocats EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : - d’annuler la décision du directeur général des Hospices

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3ème chambre

DTA_2102113_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme A, représentée par Me Enard-Bazire, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler un titre de perception émis à son encontre

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2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2328517_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge de la ville

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4ème chambre

DTA_2408078_20260224

Administratif

24 février 2026

C..., représenté par Me Enard-Bazire, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat

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