SOREVA OMOBILES (SOREVA) [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL,avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture:16 août 2022 DÉBATS : en application

à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric

à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric

EN ETAT DE [Localité 4] en date du 01 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2021 rg n°: 20/00446 APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 9] [Adresse 7] Représentant : Me Eric

né le 29 Janvier 1940 à QUIMPER (29000) ... 30360 VEZENOBRES représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP PELLEGRIN SOULIER, avocats au barreau de NIMES

Yvon O..., demeurant ... de La Fontaine à Evreux (Eure), 19°) de M. Michel P..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 20°) de M. Léopold Q..., demeurant ... (Eure), 21°) de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Erich, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 juillet 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la

Eric Yves Marie X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

[U] [Z] [Adresse 1] [Localité 7], représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

APPELANTS : Monsieur [N] [O] [Y] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 27] [Adresse 30] [Localité 25] (IRLANDE) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

Gérard ZQ..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 77°/ de M. Henri YO..., demeurant Hameau de Charbonnières à Bourgoin (Isère), 78°/ de M.

I... versées aux débats par les consorts X..., le GAEC DE LA FONTAINE et M.

tribunal de grande instance d'Arras en date du 30 mai 2018 DEMANDEURS à l'incident Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Eric

Eric GONET JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : М.

représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur Claude Y...

N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJO N° MINUTE : 10 Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1992, qui l'a condamné, pour escroquerie, abus de confiance, discrimination syndicale, atteinte à l'exercice