B A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 12 rue des citoyens du monde à Mûrs-Erigné (49), et géré par l'association Abri de la providence.

BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 8 JANVIER 1963), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, DITE ERIAC

B C et Mme A D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 7 rue Roger Naud à Mûrs-Erigné (49), et géré par l'association ADLP.

[Adresse 2] Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150469 vestiaire : 619 Représentant : Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

N°2026/ Rôle N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON77 S.A.S. [1] C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-antoine GODEFROY

C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 19/02813 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc-antoine GODEFROY

D..., représentés par Me Goddefroy Gancel, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Goddefroy Gancel & Greco, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la maire de Paris a rejeté la demande de transformation d’un local commercial situé 10 rue Godefroy

RENVOYANT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 511-1 INSERE AU CODE DU TRAVAIL PAR LA LOI DU 18 JANVIER 1979 LA QUESTION DE SAVOIR SI L'AUTORISATION DE LICENCIER MME GODEFROY

GODEFROY Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 07/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

APPELANT Maître [J] [S] Avocate [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Laura GHELFI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [E] [B] Domiciliée chez MAître GODEFROY-avocat

B D, représentées par Me Goddefroy-Gancel, demandent au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise

Godefroy X...sur la terre ; que dans ces circonstances il y a lieu de confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; 1° Alors que dès lors que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme A, représentée par Me Godeffroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès

C E, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son épouse défunte, Mme A E, représenté F Me Goddefroy Gancel, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement

février 2022, le service propreté de la ville de Lille a dressé un constat de dépôt sauvage en raison d'une mauvaise présentation de sacs de déchets recyclables sur la voie publique au 4 rue Denis Godefroy

complétée le 10/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Amandine CONTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Véronique GODEFRIN