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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69c58daacdc6046d47145d33
12 janvier 2026
DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100487
15 mai 2018
Y... et a condamné celui-ci à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants majeurs, Eric et Virginie ; que M.
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
Eric LEPINAY, agent administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
CONSEIL ET ETUDES POUR LA GESTION L'EXPLOITATION ET LE SCIAGE DU BOIS "CEGESB" C/ S.A.
6253c8a4bd3db21cbdd85d98
20 décembre 2001
Marie-Louise de nationalité française, marié Officier de marine demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître NAJSZTAT Eric, avocat au barreau de
2ème Chambre
6707701381e733ee26982de9
8 octobre 2024
N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDE4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ERICK
607943469ba5988459c41cdf
2 décembre 1975
NE SUFFISAIENT PAS A ETABLIR QUE C'ETAIT ERIC X...
énales M. le Procureur de la République, le 18 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ed
2 décembre 2008
Eric DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 NOVEMBRE 2008 Ont été entendus : Madame de LATAULADE en son rapport, Eric X... en ses explications, Le Ministère Public en ses
6253cc8ebd3db21cbdd90798
19 juin 2013
Eric DE X... C/ M. Patrick Y... M. S/ E.
Chambre des Référés
68e954403ea43407b9108fb5
9 octobre 2025
représentée par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Maroi BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0311 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Erive
4ème Chambre
6a0e2311cdc6046d475c4e62
20 mai 2026
GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Eric GOIRAND - 1006 Me Julien PIASECKI - 0213 Me Grégory PILLIARD - 1016 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 28 septembre 2018, Monsieur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404481_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société Linkt, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Osartis-Marquion
Deuxième Chambre
67115a35ffbc793219adb24a
14 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01221 - N° Portalis DB22-W-B7I-R327 DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée
ECLI:FR:CCASS:2015:C100781
1 juillet 2015
en « rappelant » elle-même « l'existence », la date et le contenu de cette condamnation, la cour d'appel a violé les dispositions d'ordre public des textes susvisés ; Mais attendu qu'ayant énoncé, à bon
civ3
6137234acd58014677407da5
23 juin 1999
Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
6253ca62bd3db21cbdd8ae20
13 décembre 2007
Eric né le 11 mai 1967 à SURESNES (92), fils de Marcel et de Y... Andrée, de nationalité française, divorcé, responsable de projet, demeurant ...
61372454cd58014677414977
26 octobre 2004
en conséquence que la demande de cession du bail était devenue sans objet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Irène, Erick
61372136cd580146773f1e58
2 mai 1990
(Moselle), 3°) Mme Erika Z..., née B..., demeurant à Charleville-sous-Bois, Boulay (Moselle), 4°) Mme Y..., née Corinne B..., demeurant ...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201304
9 juillet 2009
Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etudes et réalisations immobilières (la société Eri
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22856
2 avril 2024
FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 21/10070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFN N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Eric
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