domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Erik

Adresse 1] N° SIRET : 491 420 717 00010 Représentée par Me Sandrine ROUSSEAU de la Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Erik

de PARIS, toque : K0003 Ayant pour avocat plaidant Me Erik-Pierre BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0723 Monsieur [M] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] né en 1950 à [Localité 6] (Maroc)

barreau de PARIS, toque : D1679 Madame [F] [K] [B] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Assistée de Me Erik-Pierre

[Adresse 1] [Localité 12] représentées par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistées de Me Erik Pierre BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 723 LA FEDERATION DES CENTRES CULTURELS TURCS

APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 substitué par Me Erik-Pierre

X..., informé que la livraison n'était pas conforme à la demande puisque le bon de livraison signé par lui sans la moindre réserve et la facture qui lui ont été remis portaient la mention "matériel de

Eric et Franck Z...

X... sous contrôle judiciaire ; "aux motifs qu'en l'état de l'information, il existait contre Eric X... des indices graves de culpabilité qui étaient constitués par les témoignages recueillis et les

coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de trois mois et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail sur la personne de Eric

Erik, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1997, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamné à 15 000

conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...de CORAINVILLE Eric

du Code pénal, des droits de la défense, des articles 2,3,388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 novembre 1993 qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de viols aggravés, a rejeté sa

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005 qui, pour abus de biens sociaux et recel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Monique, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roland X... et Eric B..