- son activité va être fortement impactée par la réalisation des travaux et la modification des conditions de circulation des poids lourds qui en découle dès lors que ces véhicules devront faire demi-tour

A cet effet, il était titulaire depuis le 9 octobre 2018, d’un contrat de travail à durée indéterminée correspondant à deux demi-journées de travail par semaine.

Sylvain X..., rédigeant notamment des courriers ; qu'en contrepartie, elle a admis qu'elle n'avait plus payé son loyer à la SARL Immo 2000, gérée par Sylvain X..., pour son logement, pendant un an et demi

d'une part, que se trouve privé de toute base légale, l'arrêt attaqué qui, pour relaxer Marceau B... et Norbert Z..., contremaîtres chez Sollac, des fins de la poursuite, se base sur la circonstance erronée

, que selon les termes de la nomenclature générale des actes professionnels, il ne saurait être admis que soient facturées deux séances d'une demi-heure dès lors que la trente cinquième minute est atteinte

B en congé de maladie ordinaire, à demi-traitement jusqu'au 6 décembre 2020 puis à plein traitement pour la période du 7 décembre 2020 au 4 janvier 2021. M.

les obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.

obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.

NA-DRH-B946 du 19 janvier 2021 par lequel le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine l'a placée en congé de maladie ordinaire du 11 janvier au 14 février 2021, et lui a accordé 26 jours à demi-traitement

Par arrêté du 27 mars 2018, elle a été placée rétroactivement en congé de longue durée à demi traitement du 11 juin 2017 au 2 avril 2018.

et demi-frères, qu'il a un enfant mineur à charge, qu'il est parfaitement inséré et qu'il y a construit toute sa vie.

Elle a été placée en congé de longue durée du 16 mars 2020 au 15 septembre 2021, à demi-traitement.

Türkiye 12/10/2022 Tuğrul KONUKMAN 1985 Hatay Turkish Bilal ÇÖRTÜK 43. 51144/22 Demir v. Türkiye 24/10/2022 Önder DEMİR 1969 Osmaniye Turkish Emine Hatice DEMİR 44. 51313/22 Demir v.

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

l'État à leur verser la somme globale de 267 695 euros, à titre subsidiaire, la somme de 158 177 euros en raison de la délivrance, par la communauté de communes Montfort Communauté, d'informations erronées

pour 79 989,10 euros HT, au drain mis en œuvre par demi-chaussée pour 80 117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus et travaux par guidage GPS pour 169 510

était placée en congé de maladie ordinaire, est entachée d'une erreur de droit, dès lors que son demi-traitement ne peut lui être récupéré au seul motif qu'elle a été placée de manière rétroactive en

Il soutient que le titre exécutoire est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il est fondé sur une base de calcul erronée, en l'absence de paiement de la somme dont il était créancier.