Madame [E] [L] de sa demande incidente tendant à faire nommer un mandataire ad hoc de la société SILVER WAY MEDIA, DEBOUTER Madame [E] [L] de ses autres demandes et prétentions, En tout état de cause

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03596 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJXM [U] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant jugement du 29 février 2012, le tribunal de commerce de Saint Etienne a condamné M.

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Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

substitué par Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : [K] [V] [D] épouse [L] en qualité ayant droit de M.

[V] devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne, par acte du 17 mars 2023. Par jugement réputé contradictoire du 25 avril 2023, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - condamné M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTE : SARL L'OFFICINE LA KANTINA, Société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE

Par acte du 29 juin 2022, Madame [B] [K] assignait [N] [K] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

Par jugement du 6 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Saint Etienne a débouté Monsieur [S] [D] de l'intégralité de ses demandes et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article

Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [X] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07798 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 08 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27 octobre 2005 - No rôle

Il ressort des pièces du dossier, notamment de trois certificats médicaux établis entre le 31 juillet 2023 et le 22 septembre 2023 par des praticiens du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LREO Société CPAM DE LA LOIRE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE

N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDNC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 27 novembre 2024 RG : 2023f477 ch n° SA à Conseil d'Administration LYONNAISE

La communication de pièces n’est pas subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de la demande en vue de laquelle elle est réclamée.

A défaut de réponse, elle a saisi aux même fins le pôle social du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne, qui par jugement du 15 novembre 2022 s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de