1996, devenue définitive, le juge d'instruction de Périgueux, saisi par un réquisitoire introductif du 16 mai 1994 des chefs de faux et usage de faux, escroquerie et blanchiment de capitaux provenant

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt civil de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 17 mars 1992, qui, après condamnation de René Y... pour faux en écriture publique, l'a déboutée

Par requête du 7 mars 2018, M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et usage

d'amende et 2 ans d'inéligibilité, le deuxième, pour faux et usage, à 8 000 euros d'amende, le troisième, pour complicité de faux, à 10 000 euros d'amende et 2 ans d'interdiction d'exercer une fonction

Examen des pourvois formés contre l'arrêt du 22 mai 2025 par MM. [M], [P] et [Y] Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [M] Enoncé du moyen 17.

Marie-Madeleine, épouse Y...

, "- d'une part, que la dernière utilisation des attestations arguées de faux avait été réalisée par Annie Y... le 6 mars 1990, date de l'audience des plaidoiries devant la cour d'appel de Versailles

, usage de faux et abus de confiance, déposée par la société Samary contre Me Y...

Elaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

Hervé-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 28 février 2000, qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

identiques à ceux qui ont été dénoncés dans la première plainte du 7 mars 1997 sous la qualification de faux, usage de faux, complicité de faux et recel, à savoir que sont visés les mêmes documents argués

un certain nombre d'infractions de droit commun ; qu'usant de son pouvoir d'opportunité des poursuites, ce magistrat requérait l'ouverture d'une information contre personne non dénommée du chef de faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de complicité de fraude fiscale, faux

Par requête du 7 mars 2018, M.