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1 125 résultats pour « FOURNIAL Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00035

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

fait parvenir une seconde proposition d'honoraires, qu'elle n'est pas responsable de la volonté de son client de ne pas respecter ses obligations comptables et que la question de savoir si, avant de fournir

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

la somme de 12 866,11 euros et en tant qu'il n'a déchargé la société Tifali Sécurité de l'obligation de payer la somme réclamée par ce titre qu'en tant qu'elle excède 12 866,11 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503961_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

situation et fait valoir qu’il a exercé une activité professionnelle dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie depuis 2021, en contrat à durée indéterminée à temps partiel au sein de la société SAS Fournil

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163cdb2a4f434918a1e5240

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fad

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6685a6101d2b47a9d8ce0260

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Subsidiairement, les sociétés demandent à ce que le taux de vétusté de l’enrobé de 50% soit retenu et que leur part de responsabilité dans le dommage n’excède pas 15% ainsi que pour les autres condamnations

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962f

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 01 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 15/07803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2207367_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’obtenir un logement social ; - la période pendant laquelle la responsabilité de l’Etat est susceptible d’être engagée court à compter du 19 mars 2020 ; - le montant du préjudice subi ne saurait excéder

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640d0f5112d8edd056d4d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F5 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02351_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

. ; à ce titre, l’expert indiquera en particulier si une consolidation est intervenue et à quelle date ; il fournira tous éléments médicaux utiles permettant d’évaluer le déficit fonctionnel, en précisant

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b43

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

lui a pas versé de salaire pendant la fermeture de l'entreprise pour congés annuels en décembre 1994 au motif qu'il avait épuisé son droit à congés payés, que soutenant que son employeur devait lui fournir

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0ae72b5e5e648cae904

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jusqu'en 2022(date à partir delaquelle les déplacements en atelier ne sont plus habituels)aux émissions de hydrocarbures aromatiques polycycliques lors de la production de coke et à proximité des Hauts fourneaux

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502955_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Si l’intéressé a bénéficié d’un contrat de travail à durée déterminée auprès de la société le Fournil du Lyon, en qualité de « pizzaiolo ouvrier » valable jusqu’en novembre 2024 puis d’un avenant à ce

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73400d42fcd969e7cec9

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL VERDIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 130 -

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200826

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

par le conseiller de la mise en état, alors « qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; que les courriers électroniques expédiés

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2307899_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

vasculaire cérébral dont il a conservé une gêne dans ses déplacements lors de longues marches ou encore lors de stations assises ou debout prolongées en raison, notamment, d'une faiblesse et de fourmillements

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69839e18cdc6046d47ed3a96

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

WK], [U] [WY] [JH] [Y] [WK] MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5IH Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c18788aac83189e9ab4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle a visité le magasin, la salle de préparation des pâtes, le laboratoire, le bureau, les vestiaires et les WC, le fournil, le sous-sol et par la trappe d'accès a pu examiner la laine de roche posée

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504290_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

territoire français au-delà du délai de départ volontaire qui lui avait été accordé ; (…) / Compte tenu des prolongations éventuellement décidées, la durée totale de l'interdiction de retour ne peut excéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d1

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle