B... en tant qu'elle demande une révision de sa pension imputable aux infirmités résultant de la subluxation acromioclaviculaire de son épaule droite et de l'acromioplastie de son épaule gauche.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

Aux termes du rapport d'expertise, l’accident a entraîné un traumatisme de la cheville gauche et du pied gauche, à type de contusion, avec hématome, sans lésion osseuse ni ligamentaire post-traumatique

0905741/8 du 20 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 12 juin 2009 de son directeur général refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'épicondylite gauche

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne

Il n'avait plus de sensibilité ni de mobilité de sa jambe gauche et de son bras droit. - Siège des lésions : dos/jambe gauche/bras droit- Nature des lésions : douleur/paralysie ».

PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Article 3 : L'Etat paiera à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Les Mutuelles unies, les conclusions de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. E, - les conclusions de M.

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme [W] [Z], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée du rapport, M.

qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [K] [Y], Organisme CPAM DE L’OISE Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Timothée AIRAULT, Juge de la mise en état assisté de Fabienne

CABINET BORGEL & ASSOCIES N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabien

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP Fabiani