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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc61
19 novembre 2008
"; Considérant que le 31 mars 2004, la société VDS a adressé à la société DDB une facture de 14.352 euros pour la fabrication et l'assemblage de caissons en aggloméré ; que mise en demeure de régler
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026537603
26 octobre 2012
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Octapharma France, dont le siège est 62 B, avenue André
2e chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3c0
18 mai 2022
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Delphine ANDRES
soc
61372147cd580146773f2783
16 mai 1990
Saint André (Pas-de-Calais), 20°) M. Jacques L..., demeurant ... Saint André (Pas-de-Calais), 21°) M. Maurice XM..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 22°) M. Christian XD..., demeurant ...
13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
(10-N) euros HT, N étant le nombre de machines de séries fabriquées lors de la rupture de l'engagement.
6253caaebd3db21cbdd8bbd2
26 février 2008
B..., Manuel C..., Jack D... et André E... ; que cependant par acte en date du 4 août 2004 Joseph A... et Stéphane X... ont cédé leurs parts sociales à Jacques X... ; que par acte en date du 3 septembre
civ1
6137236fcd58014677409b98
21 mars 2000
sol, d'une superficie de 3 000 m environ, à la société Pavimentos Industriales Durasol (la société Durasol) ; que, pour l'exécution de ces travaux, celle-ci a utilisé un produit dénommé "Roc-chape" fabriqué
6253cd61bd3db21cbdd9325a
13 mai 2016
d'inscription au répertoire général : 15/23090 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Novembre 2014 -Cour d'Appel de Paris - RG no 13/07585 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER Monsieur ANDRE
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
En transférant la fabrication du papier format A4 de Hendaye à Hernani, où les bobines étaient fabriquées, la société Papelera Guipuzcoana de Zicunaga réduisait les manipulations en évitant la charge,
cr
6079a88d9ba5988459c4ddb9
28 octobre 1964
D'ABSINTHE, ET QUE DE CE FAIT, UNE ATTEINTE DIRECTE OU INDIRECTE AIT ETE PORTEE A L'INTERET COLLECTIF QUE LE SYNDICAT REPRESENTE ; QUE D'AILLEURS LES PREVENUS NE SAURAIENT SE VOIR REPROCHER LA FABRICATION
613721dfcd580146773f859e
9 juin 1993
André Y..., demeurant place du Pont paron à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 88/ Mme Françoise Z..., née Y..., demeurant ..., 98/ M. Jean-Claude Y..., demeurant ...
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9 mars 1999
Fabrice XT..., demeurant ..., 63 / de M. Georges XT..., demeurant ..., 64 / de M. Jean XU..., demeurant ..., 65 / de M. Edgard XV..., demeurant YL...
61372340cd58014677407641
Fabrice XS..., demeurant ..., 62 / de M. Georges XS..., demeurant ..., 63 / de M. Jean XT..., demeurant ..., 64 / de M. Edgard XU..., demeurant YI...
6253cbf9bd3db21cbdd8ec44
15 novembre 2011
Cette production a été réalisée après une première série de 20 unités, fabriquées et livrées en février.
6079b1ae9ba5988459c53161
2 mars 2004
André X..., agent de fabrication à la société Valéo thermique habitacle, a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué
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26 février 2016
André à payer à M. Z... Dev et Mlle Y...
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16 mars 1982
ANDRE DU MEME CHEF DE PREVENTION ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; I - SUR LES POURVOIS DE X...
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27 mars 1996
André X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C) au profit : 1°/ de M.
61372652cd58014677424a49
19 novembre 2003
DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Andrée Z
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7 décembre 1977
(ANDREE), EPOUSE Y..., PREVENUE D'ESCROQUERIE, A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE.
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