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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206244_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de communes de vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a délimité la parcelle cadastrée section A n° 249 appartenant à la communauté, située " Sous le Plan de la Croix ", sur le territoire de la commune de Faucon-de-Barcelonnette
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
S'agissant de l'expertise judiciaire du chantier SCI LA FAUCONNERIE, Monsieur [Y] n'a jamais achevé sa mission ni déposé son rapport.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par Me Falconnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 octobre 2018 en tant qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa1
13 mai 2003
13 mai 2003
formé appel incident et concluent en ces termes : "Déclarer Monsieur Z... irrecevable et en tout cas mal fondé du chef des demandes tendant à des dommages et intérêts du fait du remplacement de la façonneuse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100801
4 juillet 2012
4 juillet 2012
MOTIFS QUE Françoise Y... remet en cause un certain nombre d'autres règlements opérés, à hauteur globalement de 70.757,74 euros, par le notaire en 2001 sur les fonds obtenus de la vente de l'immeuble de Faumont
Source officielleciv3
é contre la société Diffusion immobilier etc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2014:C301086
24 septembre 2014
24 septembre 2014
celle-ci n'avait pas faussement déclaré dans l'acte notarié de vente qu'elle n'avait créé aucune servitude sur l'immeuble vendu, cependant que le contraire était établi par un courrier du maire de Faucon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
l’étude d’impact en envisage néanmoins trois différentes ; elle explique les raisons ayant conduit au choix de la variante n° 3 ; - le motif tiré de l’atteinte à l’avifaune, et en particulier du faucon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300298
3 mars 2009
3 mars 2009
signification qui lui serait faite de la décision, que passé ce délai, elle pourrait être expulsée ainsi que tous occupants de son chef des lieux que la société JDDE occupait dans le centre commercial LE FAUCONNIER
Source officiellePPP Elections prof
65b9484a5a029d9e20d9bbac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
janvier 2024 81C SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDD - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : Me Fanny METRA-FAUCON
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d59fc9cbe0b56b1077
14 août 2024
14 août 2024
SARL FAUCON demeurant [Adresse 24] [Localité 8] sans avocat constituté S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
27 septembre 2006
par Me ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Chantal X... 39 rue Louis Bouquet 69009 LYON 09 représentée par Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christine FAUCONNET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769521
15 février 1991
15 février 1991
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1987 et 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marie X..., demeurant Sainte Emilie à Villers-Faucon
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c5
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 26 Mai 2004 RG : 20031444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Mahmoud X... représenté par Maître FAUCONNET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de manière probable ou certaine à proximité du site d'implantation et un impact modéré pour le Bruant jaune, le Chardonneret élégant, la Corneille noire, le Coucou gris, l'Étourneau sansonnet, le Faucon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003168396
9 avril 1997
9 avril 1997
xa0; de la requête No 31683/96 présentée par Renée GUYOT-FAUCONNIER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03303_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Metra-Faucon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801388 du tribunal administratif de Pau du 24 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102722_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
d'Avignon s'est opposé aux travaux qu'ils ont déclarés en vue de l'installation d'un dispositif de renfort d'une poutre composé de deux poutrelles métalliques au sein d'un immeuble situé 19, rue des Trois Faucons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’étude d’impact fait par ailleurs état de l’absence de faucon pèlerin contacté sur le site d’implantation au cours de l’année d’inventaire effectuée.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205737_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A..., représentée par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie a rejeté
Source officielleTrib. de Commerce
69a4f6cecdc6046d47344be7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
Source officiellePage 11 sur 38
FAUCONNET-BANNIER SARL
22/05/2026
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FAUCONNET, Romane, Judith
09/05/2026
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Family Fauconnet
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio
10/04/2026
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CABINET FAUCONNET
02/04/2026
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SARL FAUCONNET
08/03/2026
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