B, et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Vichy. Considérant ce qui suit : 1.

Luís Fernando de Vasconcelos do Couto était décédé le 20 avril 2007, et que son héritier, M.

text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 15 September 2020 Published on 5 October 2020   THIRD SECTION Application no. 44285/16 Ricardo PAIXÃO MOREIRA SÁ FERNANDES

Par un jugement n° 2100209 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1500802, 1502027, 1600343 et 1600609 du 13 avril 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à ses demandes.

(Nord), 1058/ de Mme YS..., demeurant ... à Hem (Nord), 1068/ de Mme Fernandez AO..., demeurant ... (Nord), 1078/ de M. AK... YU... José, demeurant ... (Nord), 1088/ de Mme YU... Y...

loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva

RG 22/02316 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RL VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 novembre 2022 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Patrícia Sancho Cruz 8865/07 Maria Helena Sancho Cruz Ribeiro da Silva 4 631 8 000 10142/07 José António Fernandes Cordeiro Vinagre   ___ 8 000 10144/07 Maria da Conceição Rodrigues Vaz Monteiro

22/05/2012 46436/06+ FERREIRA ALVES No. 6 13/04/2010 13/07/2010 46595/06 PEREIRA 16/02/2010 16/05/2010 48768/11 RATINHO 28/01/2014 28/01/2014 51251/09 LEITE DE OLIVEIRA 26/07/2011 26/07/2011 52692/10 SILVA

  António da Silva Pereira.

Par un jugement n° 1801259 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

63620), et Mme Marie-Christine A..., demeurant à Giat (63620) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

(adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaires Date de la décision 33553/12 Carla Cristina ALVES FERNANDES

    Le présent rapport concerne la requête N° 27561/95 introduite le 30 mai 1995 par José da Silva ESTANQUEIRO ROCHA et Jorge ARAÚJO FERNANDES contre le Portugal, en vertu de l'article 25

En l'affaire Dias da Silva et Gomes Ribeiro Martins c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Par un jugement n° 1900122 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Point-du-Jour, à Boulogne-Billancourt (92777) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

POSTE, dont le siège est ... (92777 Cedex) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45400/99 présentée par Mário Fernando