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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, J.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02954_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dominique Ferrari président assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 7 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ferrari, président, Mme G et Mme F, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, S. F Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202681_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103293_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104578_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, S. D Le président, D. FERRARILa greffière, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104579_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, S. D Le président, D. FERRARILa greffière, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104580_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, S. D Le président, D. FERRARILa greffière, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101792_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Dominique Ferrari, président, Mme F et Mme E, premières conseillères.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300885
5 juillet 2011
5 juillet 2011
a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que l'ouvrage réalisé par la société Ferrari
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f7956
31 mars 1993
31 mars 1993
(Haut-Rhin), 28) de la société anonyme Etablissements Ferrari frères, dont le siège est ...
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68776-69244
28 juillet 1999
28 juillet 1999
M. et FERRARI c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC007082601
16 septembre 2004
16 septembre 2004
As the Court has found in the case of Ferrazzini v.
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c4739f
2 décembre 1997
2 décembre 1997
X... de Vita a commandé une voiture automobile Ferrari Testarossa, modèle 1993, auprès de la société Cavallari, concessionnaire ; que, par lettre du 5 juin 1992, la société Charles Pozzi, importatrice
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec4
6 octobre 1971
6 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARTINET, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL A USAGE DE CAFE-RESTAURANT DONNE EN LOCATION A VEUVE FERRARI, A, APRES DECES
Source officielle4ème Chambre
5fd99ff471583f92c0d60b81
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Sur la recevabilité de la demande à l'égard de la SCP Taddei-Ferrari-Funel ès qualités La SCP Taddei-Ferrari-Funel soulève l'irrecevabilité de la demande pour non-respect de la clause contractuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306169_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ferrari, président, Mme E et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201183_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.
Source officiellePage 11 sur 501
MARIOTTO FERRARINI, Robin
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE - Met fin à la période d’observation ouverte le 24 novembre 2025 et prononce la liquidation judiciaire des patrimoines professionnel et personnel de Monsieur Robin MARIOTTO-FERRARINI, exerçant l’activité d’éleveur de bovins et buffles, - N° RG : 25/00046
09/05/2026
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A.C.E-P ³ SOCIETE D'AVOCAT FERRARINI
07/05/2026
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ETABLISSEMENTS RENE FERRARINI
29/04/2026
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MARIOTTO FERRARINI, Robin
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — constatant l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel à la date du 25 juillet 2025. Et ordonnant l’ouverture d’une procédure collective unique de redressement judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel. Représentant des créanciers: SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Les déclarations de créance
18/01/2026
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FERRARINI FINANCES
04/09/2025
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