et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis-Marie X... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs que, "le prévenu ne conteste pas sérieusement avoir rempli des feuilles

deux autres dossiers appelés à la même audience, bien qu'un délibéré soit déjà intervenu sur chacun d'eux sans susciter de difficulté ; que la matérialité des surcharges résulte de l'examen même de la feuille

criminelle pour homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille

cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franck X... à la peine de 20 années de réclusion criminelle ; "alors que ni la feuille

allouée par la cour d'appel ; que l'expert a omis de prendre en compte plusieurs semaines de travail ; que la cour d'appel n'a pas répondu à ses demandes de remise de bulletins de salaire et de feuilles

122-1 du Code du travail, alors, selon le moyen, que malgré l'intitulé du stage "Certificat capacité ambulancier", la société Ambulances Barbier ne lui a pas fait passer ce certificat ; que ses feuilles

Il produit une feuille de paie du mois de novembre 2023 avec l'adresse du CSTB dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble. Réponse de la Cour 4.

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

mention des échéances du prêt avant la signature, que Jean Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille

peut qu'être écarté; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, des articles 362, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la feuille

de son recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que les premiers juges ont constaté que l'indication de l'infirmière salariée sur les feuille

Selon le premier de ces textes, lors de chaque assemblée générale, il est tenu une feuille de présence. 6.

en réalité fictifs, des soins dont la réalité est attestée par sa signature et la signature du patient figurant sur les feuilles de soins, des feuilles de soins que certains patients ont indiqué ne jamais

Tonio n'avait été communiqué ni au conseil de prud'hommes ni à la cour d'appel et que, dès lors il n'était pas possible de réparer les manquements existant sur les feuilles de paie ; et alors que rien

pour emballages alimentaires, ce dont il se déduisait que les deux activités étaient différentes et autonomes professionnellement, la fabrication de tôle relevant de la sidérurgie et l'impression sur feuille

maîtrise de la taille et la densité des perforations d'une toile tendue, la cour d'appel a violé l'article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'en affirmant que le fait que la feuille

indique qu'il l'a menacée de mettre l'appareil dans sa bouche et qu'elle l'a repoussé avec sa main ; "alors que la cour d'assises ne peut entrer en voie de condamnation s'il ne ressort pas de la feuille