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244 résultats pour « Fiard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85ed9cdc6046d4719695a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[L] [G], demeurant [Adresse 2] Mme [O] [X] épouse [G], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELAS RTA AVOCATS, avocats

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[N] [O] né le 16 Juin 1948 à [Localité 24] et Mme [E] [H] [G] épouse [O] née le 04 Mars 1949 à [Localité 29] demeurant ensemble [Adresse 15] Représentés par Me Michel FILLARD, avocatpt au barreau

Source officielle
CA

Expropriation

6801dfdf354955cf78ced554

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

dix sept Avril deux mille vingt cinq N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVY APPELANT : COMMUNE D'[Localité 9] [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel FILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a28cdc6046d4745b8aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [I] [S] [C], demeurant [Adresse 5] - BELGIQUE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L. [1], dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ef

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

01734 - section 9 (F.C/E.M.) opposant : LA SARL EUROTIME dont le siège social est 11 RUE CLEMENT MAROT 69007-LYON ; Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d966

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

au barreau d'ANNECY Intimée La SAS MIGNOLA CARRELAGES, dont le siège social est situé Avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Ordet - BP 11 - 73190 CHALLES LES EAUX représentée par la SCP FILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

conseil la SCP BALAS § METRAL, avocats au barreau de Lyon, la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège social est situé 4 rue Jules Lefebvre-75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP FILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd3ca9bf263790306ba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ALBINGIA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocats plaidants

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb000fcdc6046d4757b13e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LYON Intimée et Appelante Mme [T] [O] épouse [Y] née le 12 Février 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel FILLARD

Source officielle
CA

3ème Chambre

642d1463cb8fa004f57da14f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[R], [O] [K] né le 08 Novembre 1959 à [Localité 10] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Sylvie DUMONT, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5aca

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

plaidant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Syndicat des copropriétaires LES CHALETS DES MARMOTTES représenté par son syndic, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représenté par Me Michel FILLARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00443

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

condamné la société Axa France IARD, d'une part, Maître [F] [H] et la Selarl [F] [H], d'autre part, à en supporter le coût chacun pour moitié, puis ordonné leur distraction éventuelle au profit de la SCP Fillard

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b0cb8dca058e3e79b4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B] [J] né le 15 Septembre 1972 à LAUSANNE - SUISSE, et Mme [Z] [M] épouse [J] née le 16 Janvier 1979 à [Localité 11] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738df7cdc6046d476e47f0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LGA en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société CFB, - intervenante volontaire - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentées par Me Michel FILLARD, avocat

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CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915f4

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 15 Juin 2021, RG 11-17-458 Appelante Mme [G] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

65449d15c71a6a83181c8d6a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

représentant légal OCAS - OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES DE [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Michel FILLARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679064cdc6046d4743d8e4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NOVALPS, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a6b96cdc6046d478bf26d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Libre dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée son gestionnaire Immobilière du Lac ' SAGIDL , dont le siège est [Adresse 9]) sur délégation de son Président Représentée par Me Michel FILLARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35f6a1d7564000872dd82

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02532

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

immobilière Marienthal, les dits héritiers indivisaires ont ainsi une créance de 3 982 000 euros ; que les dits héritiers indivisaires sont susceptibles d'être mis en examen pour blanchiment aggravé de fiaude

Source officielle