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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df1
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 26 Mars 1948 à Bastia (20200) ... ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc TADDEI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60338c9a6ebade3f98bb4398
24 mai 2017
24 mai 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ozenne, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; - les observations de Me Simon, pour la Selarl Pharmacie Guede
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MXLW S.C.I. FIM-IMMOc/SA ALLIANZ IARD
6448c0835ca6d8d0f8ef67ff
25 avril 2023
25 avril 2023
légal domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maîte Florent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a64ecdc6046d4789da96
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [X] [C] né le 16 Mars 1993 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Florence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LZQG S.C.I. ALIE-NORc/S.A
644b6358c51457d0f882db80
27 avril 2023
27 avril 2023
ALIE-NOR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Florence BOYE-PONSAN de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
8 avril 2025
GARNIER-[E] prise en la personne de Me [B] [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la SA YVES [N] 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX non représentée S.A.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
13 Décembre 1997 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 04 Juillet 1999 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00427
7 avril 2010
7 avril 2010
Jean-Henri, Jean-Pierre et Jean-Sébastien X..., Mme Florence X..., Mme Catherine X..., épouse Y..., et Mme Henriette X..., épouse C..., et, corrélativement, de voir déclarer nulle la vente de ces titres
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac44ff
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PARITAIRE DE TOURS en date du 14 Avril 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [J] [B] née le 12 Janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elise BRAND
Source officiellecr
613726a9cd58014677427811
30 novembre 2005
30 novembre 2005
conserver l'anonymat ont été portées spontanément à la connaissance de Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts en poste à la direction des services fiscaux de l'Isère, en résidence à la brigade
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
éolienne de Availles-Limouzine, l'autorité environnementale n'avait pas encore publié d'avis sur l'étude d'impact du parc éolien projeté sur le territoire de la commune de Pressac, au lieu-dit les Grandes Brandes
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107e7cdc6046d4708aedb
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
13 mars 2012
Karine 1 lave-linge FR BRANDT WFH 1477 FF M + PDV : 605. 00 €- payé : 405. 00 €- remise : 33. 06 % 20/ 12/ 2008- Facture No 5072 MLLE E...
Source officielle1ère Chambre
6a167d53cdc6046d4710b20c
26 mai 2026
26 mai 2026
Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 6] [Localité 7] ayant pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20f9ac4cf860008dff5e6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Florence MARQUES, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074700
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard,
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c2965178a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ayant pour avocat postulant Me Stanislas de la RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1452722 vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître Serge BRIAND
Source officiellePage 11 sur 13