Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Holding Europe, ayant son siège social [Adresse 3] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, Avocat constitué assistée de Me Florence

L'affaire a été débattue le 12 Juin 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence

ROCHELLE INTIMÉE : Société GAUBERT prise en la personne de Monsieur [K] Président Directeur Général domicilé en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Maître François Xavier GALLET

ROSSINI Sergio intr. 09.04.98 enr. 29.03.00 Franco VENNI (Pescara)   56073/00 ZUCCA Augusto intr. 19.07.95 enr. 29.03.00 (Rome)   56074/00 PUTIGNANO Giuseppe intr. 07.11.96 enr. 29.03.00 (Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 828 981 654 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 11, avenue du Général Estienne 'Le Floréal

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/01163 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 1] Service contentieux [Localité 3] représenté par Me Florence

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Chez Madame Y... ... 44440 JOUE SUR ERDRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 17/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Florent

SIETRA PROVENCE 4 rue Evariste Galois ZI de Faveyrolles 26700 PIERRELATE représentées par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0184 S.N.C