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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SAS) Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007991799
17 juin 1998
17 juin 1998
que l'arrêté préfectoral contesté en date du 5 août 1991 autorise le transfert de l'officine de Mme O... du n° 7 de la rue Pasteur dans la commune de La Couronne au sud d'Angoulême dans la galerie marchande
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd7
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Le redressement judiciaire de la société Secher frères a été ouvert par le tribunal de commerce d'Angers le 16 février 2000, avant que le sous-acquéreur ait payé la marchandise.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc393
2 avril 2025
2 avril 2025
Au cours de la prise en charge de la marchandise le 10 août 2020, la société Transflex a constaté le vol de plusieurs colis.
Source officielleChambre des Rétentions
66a882107be56405acf78ff5
28 juillet 2024
28 juillet 2024
28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6E (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 26 juillet 2024 à 10h40 Nous, Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSurendettement
6759f8bf3bace64ddb45bf1e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 5] [Localité 10] non comparante, ni représentée S.A. [27] [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officielleSurendettement
6759f8c53bace64ddb45bfe9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 16] non comparante, ni représentée [34] [Adresse 48] [Adresse 48] [Localité 15] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officielleSurendettement
669970e007d408f8d4c2bf86
8 juillet 2024
8 juillet 2024
représentée [21] Chez [15] [Adresse 19] [Localité 6] non comparante, ni représentée [20] Chez [23] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officielleSurendettement
679a9393e9a46d1f5a766c30
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 18] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 35] CENTRE HOSPITALIER [Adresse 10] [Localité 35] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officielleChambre 03
69f26e46cdc6046d4702fb9a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
personne de Me [W] [O] ES/Q Mandataire judiciaire de SASU ILYTEX [Adresse 1] comparante DEBITEUR : SAS ILYTEX Activité : vente au magasin de franchise, commerce gros et détail de tous types de marchandises
Source officielle12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
19 septembre 2019
A cet égard, l'article 18 dénommé «'Dommage causé à la marchandise'» mentionne que': «'1.
Source officiellesoc
613722ebcd58014677403318
14 mai 1997
14 mai 1997
François X..., 2°/ Mme Rosita X..., demeurant ensemble 1, Digue de Ceinture, 34510 Florensac, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A)
Source officielleTrib. de Commerce
69df5c1fcdc6046d474e392d
14 avril 2026
14 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH,
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e8e3cdc6046d4707475c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
lui a été adressée le 17 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence
Source officielleTrib. de Commerce
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de :
Source officiellecr
61372674cd58014677425b57
11 mars 1991
11 mars 1991
du 31 mai 1990, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention et qui, pour importation en contrebande de marchandises
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO
6253cdb8bd3db21cbdd94436
5 février 2019
5 février 2019
EST, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd91cf9d89eb9b96184ffc2
5 juin 2020
5 juin 2020
Celui-ci a constaté qu'elle ne marchait pas très bien et qu'elle avait le visage déformé, qu'elle ne pouvait pas lever le bras droit.'.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dac8
13 février 1964
13 février 1964
(FLORENT), CONTRE UN ARRET DU 6 MARS 1963 DE LA COUR D'APPEL DE PAU QUI, POUR INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 250 FRANCS ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE
Source officiellePage 11 sur 52