Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 DEFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représentée par Maître Florence

: S.C. 3 ROSSINI représenté par son gérant en exercice, la société GROUPAMA IMMOBILIER, elle-même représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence

2014 été victime d'une chute d'une dizaine de mètres alors qu'il escaladait un mur installé dans une salle du centre sportif [M] (aujourd'hui [U] [W]), situé [Adresse 7] à [Localité 8], salle mise à la

La salle de bains numéro 3, d'une superficie de 9,16 m2 ».

lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

07 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence

Laurent Y..., Mlles Florence et Marie-Laure Y..., demeurant tous ..., ont déclaré reprendre l'instance au nom de Robert Y..., décédé ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Par l'avocat du débiteur qui s'en remet à la sagesse du tribunal. Le juge-Commissaire, par avis écrit, a émis un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [U] [K] née le 28 Octobre 1943 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Florence

BIENS, Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [E] [G], [I] [Q], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

JLJ Exerçant sous l’enseigne [U] [S] DEMANDERESSES Madame [V], [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B], [X] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant toutes deux pour avocate par Maître Florence

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

de décision : B N° RG 25/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7D Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 18h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence

arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Mme [B] [Z], dûment habilitée, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Florence

Ali X..., demeurant ..., à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR