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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01341_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 25 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Forveille, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal administratif soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303375_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Bourgau, rapporteur, - les observations de Me Maouche de Folleville, avocat de M. A, - et les observations complémentaires de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d77
9 décembre 2014
9 décembre 2014
née le 17 Septembre 1932 à ... ... 20213 FOLELLI Non comparante M.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
10 avril 2025
substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [E] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c7
2 avril 2025
2 avril 2025
AMERASIA Représentée par Me Rémi PICHON, avocat au barreau de CAEN Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME TIMES Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN -
Source officielleChambre del'Expropriation
6035d1c0c8168d38b3146cf6
19 février 2016
19 février 2016
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Monsieur DELCAN, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune des Baux-de-Provence, représentée par Me De Folleville, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006767_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, représenté par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 60 900 euros en indemnisation des préjudices résultant des fautes commises par
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1706645_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B C, représenté, en dernier lieu, par Me de Folleville, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la jonction avec le dossier connexe n° 1706645 ; 2°) de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916eb
4 juin 2014
4 juin 2014
André Y...né le 24 Août 1965 à BASTIA (20200) ... 20213 FOLELLI assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Ange Z...épouse Y...née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007779789
18 octobre 1991
18 octobre 1991
Lucien X..., demeurant Folelli - Penta-Di-Casinca Castellare-Di-Casinca à Haute-Corse (20213) ; M.
Source officielleciv2
613720facd580146773eff49
8 juin 1989
8 juin 1989
Attendu, qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites, que ces électeurs avaient définitivement quitté la commune de Carticasi, où ils ne sont pas contribuables, pour s'installer dans celle de Folelli
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103559_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de Boullay-Mivoye a retiré le permis de construire tacitement délivré pour la construction d'un hangar au lieu-dit Fonville
Source officielle8ème chambre
DTA_2209517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 août 2024, le 15 octobre 2024, le 22 novembre 2024, la commune de Grigny, représentée par Me de Folleville, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429615
30 décembre 2010
30 décembre 2010
son gérant, dont le siège est ZA du TEC, 47 avenue Clément Ader à Marguerittes (30320), la SOCIETE OLIVES ARNAUD, représentée par son directeur général, dont le siège est 45, route de Tarascon à Fonteville
Source officielleciv2
61372262cd580146773fc80f
20 avril 1995
20 avril 1995
Mathieu, Ignace Z..., 2 / de Mme Antoinette X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux à Folelli (Haute-Corse), 3 / de Mme Suzanne C..., veuve Y..., demeurant et domiciliée ...
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf4a
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Y..., Urbain Forville, 2 / Mme Pierrette, Jeannine Z... épouse X..., commerçante, demeurant ensemble à Montebello, Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003686_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D, propriétaire d'une maison individuelle située 154 rue Fondeville, un permis de construire en vue de la surélévation de cette maison et de la création d'une terrasse accessible au-dessus du garage avec
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01854_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
préfecture de l'Hérault une demande d'admission au séjour en qualité de salarié en se prévalant d'une promesse d'embauche en vue d'occuper un poste de " manœuvre-ouvrier " au sein de la SAS François Fondeville
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93125
6 avril 2016
6 avril 2016
pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL LA MAISON DE LA MENUISERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège Z.A de Folelli
Source officiellePage 11 sur 23