COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.969 Demandeur(s) : la société Denis Lebrun Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) :

[E] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la Banque populaire Rives de [Localité 3] Ordonnance : 60924 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[J] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60808 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes Normandes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-16.986 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron Avocat(s) : la SCP Foussard

[D] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Tonel et autre Avocat(s) : la SCP L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.648 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs Avocat(s) : la SCP Foussard

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-18.542 Demandeur(s) : la commune d'[Localité 2], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Foussard

[P] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61561

[S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin Avocat(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-10.799 Demandeur(s) : la société Le Grand café de l'Europe Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.562 Demandeur(s) : la société Geodis FF France Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-14.987 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-17.520 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Novi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-20.596 Demandeur(s) : la société Edf Enr Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-13.103 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale Avocat(s) : la SCP Foussard

[G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Arkea financements et services Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61355 ORDONNANCE

[G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 61341 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-11.243 Demandeur(s) : l'Association familiale de l'Isère pour personnes handicapées (AFIPH) Avocat(s) : la SCP Foussard