AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de Crédit mutuel du désistement de son pourvoi en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril

et de constituer des sûretés réelles ou personnelles pour un montant de 22 000 000 francs; que, par ordonnances du juge d'instruction du 27 novembre 1996, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

et de constituer des sûretés réelles ou personnelles pour un montant de 10 301 930 francs; que, par ordonnances du juge d'instruction du 27 novembre 1996, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Saint-Pierre-des-Corps, représentée par son maire, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le montant du détournement et de son préjudice moral.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Sudemaris France, devenue Banca commerciale

d'amende ; "aux motifs qu'il sera statué par arrêt contradictoire à l'égard de Jean-François X... qui, cité à sa personne, n'a pas comparu ; que lors d'un contrôle de la société de Jean-François X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un

Jacques Z... et son épouse se sont portés cautions solidaires avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, chacun pour un montant de 20 000 francs en principal, outre intérêts et accessoire

francs TTC; qu'à titre d'acompte, M. et Mme B... ont remis à Denis X...

Au début de l'année 2011, elle a commandé à la société française Ipso facto différents vins bordelais destinés à l'exportation.

le montant de ses factures ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que Mme Arripe fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme à la société Bis France, alors, selon les

"n'avait pas sollicité l'aide juridictionnelle", et fixer à 500 francs le montant de la consignation ; "alors, d'autre part, et en tout cas, que le juge d'instruction doit dispenser la partie civile

"n'avait pas sollicité l'aide juridictionnelle", et fixer à 500 francs le montant de la consignation ; "alors, d'autre part, et en tout cas, que le juge d'instruction doit dispenser la partie civile

"n'avait pas sollicité l'aide juridictionnelle", et fixer à 500 francs le montant de la consignation ; "alors, d'autre part, et en tout cas, que le juge d'instruction doit dispenser la partie civile

"n'avait pas sollicité l'aide juridictionnelle", et fixer à 500 francs le montant de la consignation ; "alors, d'autre part, et en tout cas, que le juge d'instruction doit dispenser la partie civile

B... ainsi que d'entrer en relation avec eux ; "5 ) verser un cautionnement de 500 000 francs en deux versements de 250 000 francs à effectuer les 15 avril et 15 juillet 1993 ; "il convient d'observer

X..., ont assigné ce dernier, après expiration du contrat qui les liait, afin de se voir rembourser le montant de la somme qu'ils lui avaient versée à titre de cautionnement ; que M.