AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de Crédit agricole mutuel des Ardennes, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est (la Caisse), a consenti à la société X..., avec le cautionnement de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France de ce qu'elle se substitue

Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit régulière la déclaration de créance effectuée par la Caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France Centre dans la procédure de redressement judiciaire de la société Diet

[Z] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 23-20.177 contre l'arrêt rendu

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société JAC architecture Arbousset-Chopinet et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Choucroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Mutuelle d'entreprise de la SEPR a assigné le comité d'établissement

représentant le montant des sommes versées le 31 mars 1994 à Mme Y..., soit 250 000 francs, valeur des bons de capitalisation augmentée de la somme de 150 891,25 francs représentant le montant des intérêts

, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Perpignan-Castillet, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

X... et Y... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, ès qualités et de M.

René H..., ès qualités, 127 / de l'Entreprise Allard et Garam, 128 / de Mme Mireille ZW..., ès qualités, 129 / de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents, devenue Mutuelles

AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société SMA SA, Société MAAF ASSURANCES SA, Société ABEILLE IARD & SANTE, Société ALLIANZ IARD, Société AXA FRANCE IARD, Société L’AUXILIAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Nouvelles résidences de France, dont le siège est ... (8e

Mutuelle des architectes français, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des Motards, dont le siège social est ..., 2 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des Architectes Français, II- Sur l'appel de la SARL Agence [E] et de la Mutuelle des architectes français : - Infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * Déclare la SARL Agence [E] responsable

la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France, bien que celui-ci n'ait jamais été entendu, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que, pour refuser d'entendre le témoin

à la caisse de Crédit Mutuel de Gresswiller, 86 265 francs à la caisse de Crédit Mutuel de Marlenheim, 38 636,81 francs à la caisse de Crédit Mutuel de Mutterscholtz et 23 860 francs à la caisse de Crédit

, dont 800 000 francs au titre des frais futurs de soins et d'équipement non pris en charge par la mutuelle en capital ; "alors que par le canal de ses conclusions complémentaires rectificatives, la