[Y] [V], âgé de 27 ans, est né en France. Il est citoyen européen. Il réside chez sa mère.

ARRET N° 110 N° RG 22/00403 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPES [N] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° V 15-17.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il y figure des versements trimestriels au profit de Monsieur Jean-François Y... d'un montant de 7 600 francs pour 2000 et de 7 530 francs pour 2001.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-18.805 Demandeur : la société Cabinet Menut Rocher Défendeur : Mme [M] Requête n° : 142/24 Ordonnance n° : 90552 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2004) qu'à la suite

François Daulon, domicilié 38, rue de Ponthieu, 75008 Paris, 13 / de la société Rocher Finance 1, société civile de placements immobiliers, dont le siège était précédemment 57, rue de Villiers, 92523

Par jugement du 8 novembre 2004, le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : ordonné le partage : -des successions de Messieurs Antoine, Jean et Roch X..., fils de Monsieur et Madame François X...,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52T Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté

commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/02474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJU AFFAIRE : [C] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH

et de la société Yves Rocher France, venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport

LABORATOIRES IREX devenue WINTHROP MEDICAMENTS C/ SAS ROCHE anciennement PRODUITS ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 1999 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

IARD SAS DEMOLYON SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Janvier 2018 APPELANTES : la société

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° R 14-21.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Roth, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roth, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2024M06166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE