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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No A0820962 du 20 / 11 / 2008 (Nos réf CA RENNES : pourvoi no 49 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae47
17 janvier 2008
17 janvier 2008
TELEMARKETING Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI T0813181 du 26/03/2008 (Nos réf CA RENNES : pourvoi no19/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520052_20250804
4 août 2025
4 août 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous afin de lui délivrer un document l'autorisant à séjourner et à travailler sur le territoire français
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2421790_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A déclare être entré sur le territoire français en mai 2017 mais les pièces qu'il produit ne permettent pas d'attester sa résidence avant l'année 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2416248_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2418841_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Simonnot. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210050_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D C, de nationalité algérienne né le 20 novembre 1964, est entré en France le 21 mars 2019 selon ses déclarations.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2513687_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Simonnot a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325795_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B se borne à faire valoir qu'il est incontestablement intégré en France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522006_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Simonnot pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2403890_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Simonnot, - et les observations de Me Paya, substituant Me Béchieau, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428033_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M. C demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
6868b27ef73c18b33b338bcb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIP & STR'EAT C/ [V] [L] épouse [N] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SIMONIN 1 grosse à Me [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310622_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A allègue résider habituellement en France depuis plus de dix ans et avoir exercé une activité professionnelle tout en étant inséré à la société française, il ne justifie pas de sa présence habituelle,
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428570_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2405631_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Simonnot, - et les observations de Me Castejon, avocat de M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325388_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant Ivoirien né le 16 juillet 1985 est entré en France le 16 juillet 2018 selon ses déclarations.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2407132_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206475_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Délibéré après l'audience du 24 février 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405046_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un courrier du 28 novembre 2023, elle a sollicité auprès de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le rétablissement de ses conditions matérielles d’accueil.
Source officiellePage 11 sur 99