République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFY7

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

François A..., domicilié [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] 7°/ M. Michel C..., 8°/ Mme Yvonne D..., épouse C..., domiciliés [...] 9°/ M.

[I] [N] dont la parcelle est contiguë, ont effectué des travaux de décaissement sur leur terrain.

Portalis DBVM-V-B7E-KU4Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

] [Localité 3] Représenté par Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat présent sur l'audience INTIMEE : Madame [C] [G] née le 29 Mars 1998 à [Localité 6] de nationalité Française

n° minute : 2/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 12 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local et est investie d'une mission de service public

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], la société PRIZZ INFRASTRUCTURE et la société SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ont formulé protestations et réserves.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro

[G] [S] a acquis des consorts [C] une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées section ZA n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] situées [Adresse 3] à [Localité 3]. 2.

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. AXIONE, S.A.S.

[L] [X] et Mme [V] [J], son épouse, ont acquis, par acte authentique du 7 novembre 2014, une parcelle cadatrée B [Cadastre 4] située à [Localité 24] (Haute-Corse), par laquelle passe des canalisations