AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

ZEN PARE BRISE DEFENDEUR(S) : [B] [J] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Amadou X... demeurant chez Mme Y... ... ; M.

Localité 6] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDG N° minute : 24/01434 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet 2024 Madame Amandine

ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [B] [R] [T] [L] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

Amadou X... l'autorisation de souscrire la déclaration de réintégration dans la nationalité française prévue par l'article 153 du code de la nationalité ; 2°) rejette la demande présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

Eric Représentant Amandine Y...

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

____ MINUTE N° JUGEMENT DU TRIBUNAL DU 06 JANVIER 2026 ********* ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Z], sous curatelle de Monsieur [U] [Z] et de Madame [K] [N] épouse [Z] de nationalité Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2025

AFFAIRE N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [M] épouse [X] Contre : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 12] Grosse : le Me François-Xavier

délai raisonnable avant l'audience du 2 mars 2023 ; - le jugement est insuffisamment motivé notamment s'agissant des éléments relatifs à l'absence d'identité entre les coformulants entre le produit Amaline