SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTE L [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0238

La date de cessation des paiements a été fixée au 5 janvier 2007 par le jugement d'ouverture et n'a fait l'objet d'aucune demande de report : Monsieur Gérald X... a effectué sa déclaration de cessation

DE [Localité 7] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine

MOTIVATION */ perte de gains professionnels actuels: 10.

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne ROULLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0005 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de

Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AM5 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Geraldine

cour d'appel, que M. et Mme X... ont confié la défense de leurs intérêts à Mme Y..., avocat au barreau de Paris, à l'occasion de l'information judiciaire ouverte à la suite du décès de leur fille Géraldine

Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.R.L.

secrétariat le 19 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'instruction du ministre de l'Intérieur, Gérald

FROIDEFOND à Copie certifiée conforme délivrée le à à Me Stéphane FERRY, à Me Gérald FROIDEFOND à M.

[O] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES Copie exécutoire délivrée Le à Me Gérald FROIDEFOND, à Me François MUSEREAU à Copie

détention ORDONNANCE N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHK N° Minute : 24/00470 Nous, Caroline POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Gregory COTO, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine

de connaissance, une absence de convulsions, une absence de perte d'urine, et une absence de morsure de langue ; la conclusion est : 'RAS'.

BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY5E N° Minute : 24/00448 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine

Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine