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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d9
25 mars 2016
-CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS Syndicat CGT UNION LOCALE, demeurant 1
1ère Chambre civile
6879d85965b5a3ab8ca54e7f
15 juillet 2025
JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [Y] [E] épouse [D] née le 17 Janvier 1978 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Céline GASNIER, substituée par Me GIRARD
6253cab2bd3db21cbdd8bc8f
4 avril 2008
APPELANTE A TITRE PRINCIPAL ET INTIMEE A TITRE INCIDENT : SARL ITC TROPICAR 207 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Chic Escale 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : la SELARL HOARAU- GIRARD
Chambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6a
5 octobre 2022
de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège galerie marchande ancien Super U, nouveau centre commercial Leclerc lieudit [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bac6ad78dd9cf0d514
17 janvier 2025
immatriculée au RCS sous le numéro 797 455 458, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier
Reconduite à la frontière
DTA_2506487_20260122
22 janvier 2026
Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac8b63d827c909cac7f
6 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en la personne de Mme [R] [P] INTIMEE : Mme [G] [X] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yohann OLIVIER
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210359
17 mai 2018
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la
Chambre commerciale
69f2e3a7cdc6046d470c2c5e
29 avril 2026
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.R.L. [2] prise en la personne de sa Gérante Madame [A] [Z] [J] épouse [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD
6e Chambre D
60327d1d519bc2b1295e92a8
24 janvier 2018
006 Rôle N° 16/03390 [A] [F] [Y] [N] [V] [K] [B] [V] C/ [S], [M], [W] [V] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI Me Christian GIRARD
3ème chambre A
6960feb0cdc6046d47bebe3c
8 janvier 2026
conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Céline DESPLANCHES, greffière En la présence de Madame la Procureure Générale de LYON, prise en la personne de Monsieur Olivier
6960feb5cdc6046d47bebe91
soc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
Olivier De BX..., 60 / de M. Jean-Pierre BZ..., 61 / de M. Jean-François BA..., 62 / de M. Pascal BF..., 63 / de M. Georges BL..., 64 / de M. François BM..., 65 / de M.
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
APPELANTS : SOCIÉTÉ KARST CORPORATION 34 Moreton Street SW 1 V2PD LONDRES (ROYAUME-UNI) représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
Assignée et défaillante Société RECTICEL prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Bâtiment C2 [Adresse 14] [Localité 23] Représentée par : la SCP LAGOURGUE- OLIVIER
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] SCP Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET Olivier
6347ac0029ffd2adfff4f214
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme
1re Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546b
13 janvier 2015
1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian GIRARD
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
Bertrand Y... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL X... dont le siège social est situé... 11100 NARBONNE ... ... 11100 NARBONNE représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER-GIRARD
Ch. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
Février 1966 à [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Fabrice GIRARD
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