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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8b09ba5988459c4e889
14 novembre 1968
14 novembre 1968
(GABRIEL) A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 800 FRANCS D'AMENDE POUR AVOIR EMIS DE MAUVAISE FOI, SANS PROVISION PREALABLE, SUFFISANTE ET DISPONIBLE, TROIS CHEQUES POSTAUX DONT UN, DU MONTANT
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e111
26 novembre 2009
26 novembre 2009
.... ... 97214 LORRAIN Représentant : Me Michel LOUIS FERDINAND (avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE) Maître Alain Y..., Administrateur Judiciaire de Monsieur Gabriel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6164027f80759c6f2497f9fa
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Suivant deux actes séparés datés du 26 décembre 2007, la SNC GHE Gabriel LAUMAIN a donné congé pour le 31 mars 2008, à la fois du local d'habitation pour inoccupation effective des lieux loués (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fc
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Vu les dernières conclusions de Madame Marthe Gabrielle Marie X... du 1er septembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c7
22 mai 2013
22 mai 2013
José Gabriel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a52
14 mai 2003
14 mai 2003
POPULAIRE DE L OUEST Z... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e52e
5 décembre 2001
5 décembre 2001
L. 2322 Luxembourg et Mme Marie-Gabrielle de Y..., épouse Dulinany-Hunter, demeurant ..., agissant en qualités d'héritiers de M.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404ca
6 février 1973
6 février 1973
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER, A LA REQUETE DES ENTREPRENEURS X..., L'ANNULATION OU LA RESOLUTION DU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU PAR EUX AVEC LA SOCIETE JACQUES GABRIEL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502293_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 2 décembre 2025, la SA Société d’Exploitation Home Saint Gabriel déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv1
61372351cd58014677408349
15 juin 1999
15 juin 1999
Gabriel X..., demeurant ...
Source officielleciv1
607940be9ba5988459c3dbd2
30 avril 1965
30 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'A L'OCCASION DU PARTAGE, ENTRE GABRIEL ET MARY X..., DES SUCCESSIONS DE LEURS PERE ET MERE ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE CEUX-CI, IL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200079
13 janvier 2011
13 janvier 2011
X..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR : dit que le dommage subi par Monsieur Gabriel X... s'élève à la somme de 4.300 euros au titre du coût des
Source officielleciv2
61372211cd580146773f9f7c
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Gabriel T. énonce que M. Albert N. a déclaré à plusieurs reprises que MM.
Source officielleciv2
613724a6cd58014677417406
2 juin 2005
2 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gabriel X... s'est pourvu le 28 juin 2004 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris
Source officielleciv2
61372484cd58014677416272
18 janvier 2006
18 janvier 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Gabriele Giuseppe Y...
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c6dd062d9f810e8ae6
1 avril 2025
1 avril 2025
La SARL GABRIEL a fait l’acquisition du fonds de commerce exploité dans les locaux loués.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b99
23 janvier 2007
23 janvier 2007
BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés
Source officielleciv3
61372096cd580146773ec034
6 février 1970
6 février 1970
GABRIEL DES X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01232_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représentant la société la Maison de Gabrielle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 435