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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd425cdc6046d47894033
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd46bcdc6046d4789449d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfda1bcdc6046d4789a923
29 janvier 2026
29 janvier 2026
comparants Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506266_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603039_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Zouad, - les observations de Me Touboul substituant Me Galinon, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201501_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A D C, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2022 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01286_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203884_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406383_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403729_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, -les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102171_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert pour le SDC Le Galion, ainsi que celles de Me Baillon Passe pour la commune de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505396_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208400_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 013 035 22 P 0002 en date du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Eyguières a délivré un permis de construire à l'EARL Le Garrigon
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b23acdc6046d472f7ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
W] [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [M] [A], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bf1ecdc6046d473071af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73425cdc6046d47fd996b
16 avril 2026
16 avril 2026
Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par [Z] [D], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73436cdc6046d47fd9acc
16 avril 2026
16 avril 2026
personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd191cdc6046d47891274
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Et : SELARL LGA, en la personne de Me [T] [L], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd409cdc6046d47893e3c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1err : La requête de la Sarl exploitation agricole du Galion est rejetée.
Source officiellePage 11 sur 43