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220 résultats pour « Gardiola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368a08c0355000835f515

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

R.C.S. de Paris sous le n° 392 252 839 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931ab

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

CONSUMER FINANCE Agence 923 Banque de France BP 50075 77213 AVON CEDEX SA BANQUE ACCORD Service surendettement BP 6 59895 LILLE CEDEX 9 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 10 rue Charles Victor Garola

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106505_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

GARRIDOLa présidente, C.VISEUR-FERRÉ La greffière, F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb7a

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

APPELANTE **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES 8 bis rue Charles Victor Garola B.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153449

Admin. suprême

5 mars 2015

5 mars 2015

Fiave   CONSORZIO CASEIFICI SOCIALI O TRENTINGRANA CONCAST S.C.A Gardolo   CONSORZIO FRUTTICOLTORI CLES S.C.A. Cles   CONSORZIO FRUTTICOLTORI S. APOLLONIA CALDES S.C.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

simplifiée, dont le siège est [Adresse 58], 100°/ la société Maison de retraite les alysses, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 101°/ la société Maison de retraite les gardioles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215445

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Russia 29/11/2018 Vitaliy Stepanovich GLOZHIK 1971 Crimea Russian   54. 58909/18 Gargola v.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e71c4cf860008dff550

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

APPELANT Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] ancien N° SIRET : [Numéro identifiant 3] Chez SAS ACEM [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Martine LARMAILLARD-GARDELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd21

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 03 Avril 2007 ENTRE APPELANTES : URSSAF DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle 45955 ORLEANS CEDEX 9 URSSAF D'EURE ET LOIR 8 bis, Rue Charles Victor Garola

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee3b5bbe450008b2cf41

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour vous rafraîchir la mémoire, depuis que je suis à la direction des Gardioles, votre poste a pu être titularisé sur un temps pleins et non un 0.80 ETP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

ET REALISATIONS Travaux Aménagement Bâtiment études et réalisations représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 1 Chemin de la Robine 34110 VIC LA GARDIOLE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CT..., Prim Saveurs, la SCEA Les Gardioles, Mme GG... MR..., M. Z... CE..., M. HQ... DO..., M. DX... CE..., l’EARL Saint Andre, Mme HW... AH..., Mme GK...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

simplifiée, dont le siège est [Adresse 59], 100°/ la société Maison de retraite Les Alysses, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 101°/ la société Maison de retraite Les Gardioles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300833

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

rénovation de l'immeuble en corps d'états séparés (l 0 lots) ; les différents marchés ont été signés et les travaux de curage (entreprise ARENE) ont été réalisés et ceux des lots " Electricité " (entreprise Gandiol

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

avons aussi souligné et écrit qu'une telle évolution était difficile aujourd'hui compte tenu du ralentissement d'activité et de la nécessité de s'appuyer sur les structures en place, mais que nous gardions

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e198bcafcb3a63e0b1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 29 Juillet 1967 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine GARDILLOU

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f33d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Sans parler du fait que nous gardions le portable sur nous en dehors de nos heures de travail, que nous répondions au téléphone et effectuons des arrivées tardives à distance, qui peuvent être parfois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

manager, menaces de démission dès que quelque chose ne va pas, Pouvez-vous le recadrer rapidement car nous devons réduire notre budget, il est fort probable que s'il reste sur cette attitude, nous ne le gardions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

soutien de son action en concurrence déloyale, de rapporter la preuve d'une faute personnellement imputable à la société coopérative GADOL, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société GADIOL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0224DEC002547094

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

       Notre système exige que nous gardions à la fois la sérénité et      un certain nombre de principes.

Source officielle