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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300970_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306705_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307714_20230830
30 août 2023
30 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle8ème chambre
DTA_2209868_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210306_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208886_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201554_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205449_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 octobre 2020, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200524_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109147_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106888_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105908_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106130_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408407_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - M. A F, assisté de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501365_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498431.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52128
12 novembre 1998
12 novembre 1998
6pt; text-indent:36pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 396 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35294/97 BARBAGIOVANNI GASPARO
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508155_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
que Mme A... a bénéficié d’une orientation en hébergement d’urgence à la RHVS de Moirans du 21 décembre 2022 au 9 novembre 2023 et qu’elle a ensuite été transférée vers la résidence sociale Pierre Gaspard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001761_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
, " la mise en œuvre d'un projet global de redynamisation du centre-ville qui vise la revalorisation qualitative de plusieurs espaces publics " et la réalisation d'une opération de construction rue Gaspard
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38e1
13 mars 2012
13 mars 2012
GAPORT Société MMA IARD Société LIXXBAIL Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE BADIE SIDER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision
Source officiellePage 11 sur 115